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L’intervention centrale du matin, animée par Vincent AUBELLE* et Robin DEGRON**, abordera les enjeux et les conséquences des nombreuses réformes récemment adoptées (lois RCT, NOTRe, MAPTAM, fusion des régions…) sur les plans juridique, organisationnel et financier et permettra de dresser des perspectives pour l’avenir. Ces deux experts porteront un regard personnel et sans faux-semblant sur ces évolutions censées réduire le « millefeuille » territorial, diminuer les dépenses publiques et assurer une meilleure prise en compte des besoins des citoyens.
Vincent AUBELLE débutera son exposé en présentant les principales dispositions des 3 textes centraux de la réforme territoriale. Il en proposera ensuite une analyse critique fondée sur 3 axes : ce corpus juridique n’a pas repensé l’architecture des collectivités, en traitant davantage le « toit » (régions et métropoles) que les « fondations » (bloc communal) ; elle propose des outils plutôt qu’une réponse aux besoins des populations et enfin la question financière n’a pas été approfondie (notamment les modalités de péréquation entre les communes). M. AUBELLE abordera également les aspects positifs de la réforme, en particulier les « communes nouvelles » qui auraient dû, selon lui, être le fer de lance de cette nouvelle étape de décentralisation.
Robin DEGRON s’attachera à mettre en perspective l’évolution des finances publiques depuis l’instauration du pacte de solidarité et de croissance afin de démontrer que les réformes actuelles n’auront pas l’effet de « catalyse » escompté à court terme. Ce constat l’amènera à présenter l’équation budgétaire à laquelle sont confrontées aujourd’hui les collectivités locales et les leviers à activer pour la résoudre. Il soulignera notamment les enjeux ressources humaines et les clés à disposition pour maîtriser la masse salariale.
* Professeur associé au département Génie urbain de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée et auteur d’«Osons la décentralisation ! Il est temps de décider de vivre ensemble ». ** Professeur de finances publiques dans le master Administration Publique de l’université Paris I – Panthéon Sorbonne et auteur de « L’essentiel des finances publiques à l’heure européenne ».